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Rapports publiés par l'Education Nationale



  • Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers - Rapport I.G.A.E.N.R.
    9 mai 2017

    Une évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers a été confiée par le gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), avec le concours du SGMAP.

    La mission d’évaluation avait pour objectif d’identifier les actions les plus porteuses et de proposer des pistes d’amélioration.

    Le rapport, remis en avril 2017, fait état des progrès très lents vers la mixité des métiers. Si l’objectif s’est affirmé progressivement, il reste peu mobilisateur et aujourd’hui limité de fait à la promotion de l’accès des femmes à des fonctions traditionnellement masculines. En outre, les actions publiques et privées conduites en faveur de la mixité, nombreuses et variées, apparaissent souvent trop ponctuelles pour produire un effet systémique.

    C’est pourquoi la mission préconise plusieurs axes pour renforcer la mixité :
    - clarifier la présentation de l’objectif de mixité des métiers et améliorer la mesure des évolutions ;
    - former ou sensibiliser tous les acteurs relais ;
    - intégrer des leviers en faveur de la mixité dans les dispositifs de droit commun des acteurs de l’éducation, de la formation, de l’orientation et du recrutement ;
    - engager une action publique volontariste de promotion de la mixité dans quelques métiers à fort potentiel de développement ;
    - développer l’évaluation des outils mis en œuvre, capitaliser sur les expériences passées et diffuser les bonnes pratiques ;
    - poursuivre et amplifier les politiques créant un environnement favorable à la mixité.

  • Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience - Rapport I.G.A.E.N.R.
    10 avril 2017

    Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
    Conclusions du rapport d'évaluation

    L’évaluation a permis d’identifier 20 mesures de transformation du dispositif de VAE qui permettent notamment :
    un raccourcissement des délais pour les candidats
    un allègement des démarches et formalités à remplir pour s’engager dans le dispositif
    une aide à l’orientation renforcée pour permettre une meilleure garantie de succès aux candidats
    un ciblage de la VAE en priorité vers des publics sans emploi ou en risque de perte d’emploi, sur des secteurs d’activité porteurs ou des territoires particulier (en lien avec les politiques de la ville par exemple) afin de faire de la VAE un outil au service de la politique de l’emploi
    le développement de projets collectifs de VAE en lien avec les bassins d’emploi

  • Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. ...
    9 mai 2017

    Lancée en octobre 2016, l évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
    Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un dispositif qui souffre d’une absence de pilotage, administratif  et médical, ce qui crée des inéquités de traitement des agents entre fonctions publiques, entre administration centrale et services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives et qualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention. 


    La mission formule diverses pistes de scénarios, qui vont de la rénovation du cadre existant dans le prolongement de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique à une réforme complète du dispositif. 

  • Innover pour une École plus juste et plus efficace : synthèse des travaux du Cniré 2016-2017 ...
    22 juin 2017

    Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (Cniré) a remis son troisième rapport à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 29 mars 2017.

  • Institut Pasteur - Rapport I.G.A.E.N.R.
    11 avril 2017

    Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques principales : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme. À l’issue de ses investigations, la mission émet une série de recommandations, qui ont notamment pour objectif de prévenir la répétition des crises institutionnelles et d’aider l’institut à renforcer ses capacités de pilotage.

  • Procédures de gestion de crise et sécurisation des établissements d'enseignement face à la ...
    23 mars 2017

    Le rapport  relatif aux procédures de gestion de crise et à la sécurisation des établissements met en évidence le fait que les différents acteurs se sont résolument mobilisés et organisés pour mettre en œuvre les instructions édictées à la suite des attentats de 2015 et 2016.  Une dynamique de diffusion d'une culture de la sécurité au sein de la communauté éducative a été lancée. Une véritable politique est désormais menée au sein du ministère de l’éducation nationale, en partenariat avec le ministère de l’intérieur, pour faire face à la menace terroriste.

    La ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé  la mise en œuvre des principales recommandations du rapport, associant ministère chargé de l’éducation nationale, ministère de l’intérieur et collectivités locales. Il s’agit ainsi de consolider les dispositifs existant et de les clarifier, notamment sur la menace "attentat intrusion" et sur le rôle des acteurs.

  • Petites et moyennes universités - Rapport I.G.A.E.N.R.
    2 mars 2017

    Le rapport "petites et moyennes universités" met en évidence, à partir d'une analyse de la situation de 39 établissements d'enseignement supérieur, le fait que les petites et moyennes universités ne constituent pas une catégorie d’établissements homogène et que leur situation actuelle, issue de leur positionnement disciplinaire, de leur histoire et de leur situation géographique respectifs se traduisent par des résultats très différents en matière de formation et de recherche.
    A partir de ce constat objectivé sur la base de 38 indicateurs différents, le rapport analyse les stratégies choisies par ces établissements pour construire leur développement et s'inscrire dans un territoire et formule sept préconisations de nature à faciliter la structuration territoriale de l'enseignement supérieur français et à faire évoluer les modalités de dialogue entre le ministère et les établissements. 

  • Les structures ayant une activité d'adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en ...
    24 février 2017

    Le présent rapport qui porte sur un bilan et une expertise des structures en charge de l’adaptation des œuvres aux personnes handicapées empêchées de lire, présente 26 recommandations pour contribuer à développer l’accessibilité, encore faible, des œuvres en France. La mission a procédé à une analyse cartographique des 103 structures agréées au 1er janvier 2015, qui sont majoritairement de statut associatif et se répartissent entre établissements et services médico-sociaux pour les déficients visuels, associations à vocation nationale, associations de proximité, organismes publics en plus faible nombre : universités et bibliothèques.
    Deux scénarios sont proposés afin de lancer un plan de l’adaptation prioritaire destiné à rattraper le retard français, maintenir des productions rares et dans des formats indispensables (le braille), coordonner l’expertise et encourager la recherche, en particulier dans le domaine des troubles « dys », assurer une médiation entre l’ensemble des acteurs dans une période d’évolution et de transition.

  • L'impact sur la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la ...
    13 janvier 2017

    L'objet du rapport est de préciser comment la politique documentaire des universités a évolué avec la nouvelle structuration territoriale dans l'enseignement supérieur. Le rapport vérifie si le mouvement créé par cette restructuration a servi le développement de la documentation au profit d'une communauté élargie ou si au contraire le secteur documentaire a poursuivi sa propre évolution, de façon autonome.

    Ce rapport qui permet, à partir de l'étude de quatre sites universitaires de prendre connaissance de la réalité de la politique documentaire a mis en lumière à la fois l'engagement des services documentaires visités dans le mouvement de structuration territoriale mais également une trop grande discrétion de ces mêmes services. L'IGAENR regrette que les équipes de directions des établissements n'utilisent pas davantage les services documentaires comme un levier dans la construction des regroupements.

  • Note du Comité national de suivi du dispositif "Plus de maîtres que de classes" - Rapport
    24 mars 2017

    Le comité national de suivi "Plus de maîtres que de classes " a remis sa note à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem le mardi 10 janvier 2017.

  • Le recensement des bonnes pratiques pédagogiques dans l'enseignement professionnel - Rapport IGEN
    4 janvier 2017

    L’étude et l’analyse de bonnes pratiques pédagogiques de l’enseignement professionnel a débuté par une réflexion sur la notion de "bonne pratique", son l’histoire et son emploi en matière de pédagogie.
    Pour être au plus proche de la réalité de l’enseignement, l’analyse s’est fondée sur une série d’observations de classes et d’établissements. Cette part de recensement ne constitue cependant ni l’inventaire d’une impossible exhaustivité, ni un palmarès, mais un repérage visant à couvrir tous les champs de l’activité pédagogique de l’enseignement professionnel.
    Cette analyse ouvre à l’examen de leur variété, de leurs conditions de réalisation comme à celui de leur éventuelle transférabilité. Les recommandations portant sur l’émergence, le repérage, l’accompagnement et la diffusion des bonnes pratiques, peuvent contribuer à l’amélioration générale de l’enseignement professionnel, mais aussi inspirer et éclairer, à l’heure de la refondation de l’école de la République, l’ensemble du monde éducatif.

  • L'évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à ...
    6 janvier 2017

    L’organisation de la gestion comptable et financière des EPLE s’inscrit dans un contexte de forte évolution. Le rapport « l’évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever » analyse quatre volets de cette évolution :
    -    une restructuration de la carte des agences comptables qui se poursuit, et a profondément changé sa physionomie, sur la période comprise entre les années 2008 et 2015 ; la mission s’est attachée à objectiver les effets de cette restructuration sur l’amélioration de la qualité comptable ;
    -    le développement des capacités d’analyse financière, dans le réseau des EPLE, a été observé au travers de la lecture de rapports de présentation des comptes financiers ; il s’accompagne d’une analyse de la situation financière globale des EPLE ;
    -    la rénovation de la fonction financière en EPLE, induite par les changements d’applications informatiques, qui se traduira par un repositionnement des acteurs et engendrera de forts besoins de formation,
    -    le rapport met enfin l’accent sur les problématiques de gestion de ressources humaines, au travers du besoin de renouvellement des agents comptables, qui va nécessiter de constituer un vivier de personnels.

  • Agence Erasmus + France éducation formation Programme Erasmus + (2014-2020) - Audit de ...
    20 décembre 2016

    Le rapport annuel 2016 de supervision de l’Agence Erasmus+ France Education Formation analyse l’activité de l’agence après trois années de mise en œuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent (Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV).
    Plus ambitieux en termes d’objectifs, de pays et de cibles concernés, ainsi qu’en volume financier, le programme Erasmus+ représente un véritable défi pour une agence qui doit promouvoir et accompagner les priorités européennes et nationales en matière de mobilité et de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et qui est désormais évaluée sur sa capacité à contribuer au développement des politiques publiques européennes, et non plus seulement sur sa capacité à organiser des mobilités.
    Permettre aux acteurs d’accéder aux différentes actions du programme, faciliter leur appréhension de règles souvent complexes, favoriser l’émergence de projets ambitieux et de qualité dans un contexte de forte hausse des crédits d’intervention de l’union sont les défis que l’Agence s’attache à relever en s’appuyant sur son niveau d’expertise, sa culture de l’autoévaluation et la forte implication de ses collaborateurs.

  • Mission d'identification, de recensement et d'évaluation des réseaux et référents métiers ...
    9 décembre 2016

    Il existe plus de cent soixante réseaux actifs entre les directions de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une part, et les services déconcentrés et les opérateurs nationaux, d’autre part. Indispensables pour expliquer la politique nationale et savoir ce qu’il en advient dans les services déconcentrés et dans les établissements, ces réseaux permettent une plus grande proximité avec les acteurs  de terrain et un meilleur accompagnement et professionnalisation des agents. Ils sont également pour les opérateurs un instrument de dialogue permettant de mieux préparer les décisions. Toutefois les réseaux gagneraient à être regroupés en thématiques, la réforme territoriale étant l’occasion de repenser le périmètre de certains d’entre eux. Les nouvelles technologies devraient faciliter le travail en mode projet ce qui améliorerait l’efficacité et l’efficience de leurs activités dans la mesure où les réseaux sont bien devenus une  réponse à la multiplication des affaires traitées par notre ministère et témoignent de nouveaux modes de relations entre l’administration centrale, les services déconcentrés et les opérateurs.

  • Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les ...
    9 décembre 2016

    Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et  précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

  • Plateaux techniques pour agroéquipements - Etat des lieux et voies d'organisation en réseau ...
    8 décembre 2016

    Le CGEIET, l’IGAENR et le CGAAER ont été chargés en septembre 2015 d’une mission de cartographie et analyse des besoins en matière de plateaux techniques pour agroéquipements, mission pouvant initier une meilleure structuration de l’offre française. Le rapport formule onze recommandations, dont, notamment, la mise en place d’un Comité stratégique de filière en soutien de la nécessaire mobilisation des acteurs.

  • Réforme de la formation des enseignants : vers un nouveau modèle de formation tout au long de ...
    29 novembre 2016

    Le comité de suivi de la réforme des enseignants, présidé par le recteur Daniel Filatre, a remis en novembre 2016 un rapport sur la formation continue des enseignants : vers un nouveau modèle de formation tout au long de la vie. Le comité de suivi, installé en novembre 2013 pour trois années, est un lieu d'analyse, d'évaluation, de concertation et de propositions sur la réforme de la formation des enseignants et la mise en place des ESPE, Écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

  • La mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans - Rapport I.G.A.E.N.R.
    18 novembre 2016

    Les GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l’appareil de formation continue de l’éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d’information, etc. Le rapport de l’IGAENR dresse le bilan de la mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis 2013 et pointe les défis majeurs qui restent à relever.

  • La dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Rapport I.G.A.E.N.R.
    4 novembre 2016

    Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport  identifie plus particulièrement  les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution.

  • Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de ...
    28 octobre 2016

    Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l’objet de nouveaux textes réglementaires en 2014 et 2015. Ce rapport dresse un bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles ORS et le régime indemnitaire des enseignants du second degré en 2015-2016 à partir d’observations en académie sur la façon dont cette mise en place avait pu se faire, les difficultés rencontrées et les évolutions prévues.
    La refonte des décrets de 1950 sur les obligations de service des enseignants était attendue depuis longtemps. La définition des missions des enseignants a apporté une clarification bienvenue et les nouveaux textes sont globalement plutôt bien acceptés par les enseignants. La création d’un dispositif indemnitaire pour rémunérer des missions particulières hors face à face pédagogique est unanimement appréciée, même si des assouplissements sont souhaités par les chefs d’établissement.

  • Rapport d'évaluation de l'office public de la langue basque - Rapport IGEN
    18 octobre 2016

    L'office public de la langue basque (OPLB) est un groupement d'intérêt public qui constitue l'outil essentiel de la politique publique partagée de revitalisation de la langue basque. Dans le cadre du renouvellement de sa convention constitutive, qui intervient de surcroît à un moment clé de la réforme territoriale, une mission interministérielle (IGA, IGAC et IGEN) a été chargée d'évaluer l'action de l'OPLB en vue d'éclairer les pouvoirs publics sur les orientations à venir.

    À travers ses constats, la mission porte une appréciation globalement positive sur le fonctionnement de l'OPLB dont les moyens ont été renforcés et dont l'action en matière de transmission de la langue a connu des avancées significatives tant dans le domaine de l'enseignement que dans celui de l'usage dans la vie sociale.

    Le rapport préconise de renforcer les actions destinées en priorité aux jeunes générations, notamment dans le cadre de l'exposition à la langue et à la culture régionale basque sur le temps d'enseignement comme sur les temps péri et extrascolaires.

  • Mise en oeuvre de l'année 2 de la refondation de l'éducation prioritaire : suivi du volet ...
    29 septembre 2016

    Ce rapport constitue un premier jalon pour l’évaluation nationale de la mise en œuvre du volet pédagogique de la refondation de l’éducation prioritaire. Dans le contexte de cette deuxième année de mise en œuvre dans les réseaux préfigurateurs, il ne s’agit pas d’établir un bilan quantitatif en matière d’évolution des réussites des élèves, mais bien de faire un premier état des lieux du degré d’appropriation par les réseaux et les équipes pédagogiques du caractère innovant de cette refondation qui place en son centre un référentiel pédagogique et qui impulse de fait une démarche collective mobilisant des capacités d’autoévaluation, d’analyse et de prospective.
    L’accompagnement et la formation sont essentiels à tous les niveaux pour impulser et faire vivre cette nouvelle dynamique de travail collectif plaçant les questions pédagogiques au cœur des préoccupations.
    Les préconisations de ce rapport concernent essentiellement le niveau des réseaux eux-mêmes et le niveau académique.

  • Valeurs de la République et laïcité (rapport IGEN) - Rapport IGEN
    29 septembre 2016

    Ce rapport est le fruit d'un travail collégial des groupes de l'IGEN 'mené en séminaire en avril 2015) sur les valeurs de la République.

  • Pour une École innovante : synthèse des travaux du Cniré 2014-2016 - Rapport
    27 septembre 2016

    Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (Cniré) a remis son deuxième rapport à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 26 septembre 2016.

  • Rapport d'activité 2015 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation ...
    7 septembre 2016

    Le rapport d'activité 2015 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) présente les missions importantes, les principaux rapports parus, la composition du corps et revient sur les moments importants ayant marqué l'année.

  • Évaluation et organisation de la fonction statistique au ministère de l'éducation nationale, ...
    1 septembre 2016

    La mission conjointe de l’IGAENR et de l’IG de l’INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l’un au sein de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, l’autre constitué d’une sous-direction rattachée simultanément à la DGESIP et la DGRI) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l’articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu’aux relations avec les directions opérationnelles. La mission a constaté que les positionnements opposés des deux services statistiques ministériels (SSM) n’ont pas entravé leurs développements respectifs mais ont occasionné un défaut de coordination. La mission a estimé que la séparation des deux SSM ne constituait pas une solution optimale mais qu’une stabilisation de l’organisation était préférable à court terme pour ne pas nuire aux dynamiques engagées. Elle a formulé plusieurs recommandations pour le développement d’une coordination forte et de travaux communs entre les deux services.

  • La place des agrégés dans l'enseignement universitaire (rapport IGAENR) - Rapport I.G.A.E.N.R.
    2 septembre 2016

    Le rapport analyse les conditions d’exercice des enseignants agrégés intervenant dans l’enseignement universitaire et la place qu’ils y occupent. Au terme de son enquête, la mission relève l’apport de ces enseignants et la place considérable qu'ils ont prise depuis trente ans dans le fonctionnement pédagogique et administratif des établissements d’enseignement supérieur, même si cet apport reste sans doute insuffisamment pris en compte et valorisé dans leur carrière. Elle estime par ailleurs urgent que soient clarifiés à la fois la place des enseignants du second degré dans l’enseignement universitaire et le rôle respectif des agrégés et des certifiés dans le continuum bac-3/ bac +3.

  • Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'éducation nationale 2015 - Rapport IGEN
    17 juin 2016

    Le premier rapport d'activité de l'inspection générale offre une présentation de ses membres, de son organisation, de son fonctionnement, de ses missions et réalisations pour l'année 2015. Une présentation historique complète le document.

  • Les conditions de mise en oeuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de ...
    26 mai 2016

    La loi du 11 février 2005 accorde aux parents la possibilité d’effectuer le choix du mode de communication de leur enfant, donc de leur parcours éducatif et scolaire : en plus du français écrit, apprentissage du français oral, aidé ou non du code que constitue la langue française parlée complétée (LPC), ou de la langue des signes française (LSF). Une connaissance effective du nombre de jeunes scolarisés en LSF est nécessaire afin de bâtir ou de consolider des parcours cohérents en relation avec le nombre d’élèves ayant effectué ce choix.

    Le rapport souligne la place reconnue qu’occupe désormais la LSF dans l’éducation et la scolarité des enfants et jeunes sourds et recommande, d’une part de privilégier un enseignement du français oral et du français écrit pour les jeunes sourds s’exprimant en LSF, d’autre part, d’organiser des temps de communication hebdomadaires en LSF pour tous les enfants sourds dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité. Éducation nationale, établissements et services médico-sociaux, formation et recherche doivent collaborer autour du nouveau CAPES de LSF et des organisations souples de la scolarité permettant aux élèves d’évoluer dans leurs choix linguistiques (dispositifs PASS).

Mis à jour le 03 avril 2013