Enseignement supérieur et recherche

Actualité gouvernementale sur l'éducation et la recherche

  • Déplacement du Premier ministre dans les Antilles
    6 novembre 2017
    Édouard Philippe aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil en Martinique
    6 novembre 2017 - Actualité

    Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

    A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Martinique, en Guadeloupe ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
     
    Ces visites s’inscrivent dans la continuité des travaux du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. A cette occasion, le Premier ministre est allé à la rencontre des particuliers et des professionnels touchés par les ouragans et des services mobilisés pour leur apporter les secours et assurer l’ordre public.
     

    Journal de Bord du Premier ministre

    Jour 1 :  Martinique

    Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 1 : Martinique
    Avant son discours, le Premier ministre passe en revue les troupes de l’ensemble des services engagés à Saint-Martin et à la Dominique
    Avant son discours, le Premier ministre passe en revue les troupes de l’ensemble des services engagés à Saint-Martin et à la Dominique - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Allocution d'Edouard Philippe devant les troupes
    Allocution d'Edouard Philippe devant les troupes - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Le Premier ministre a tenu à adresser un message de remerciements aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans
    Le Premier ministre a tenu à adresser un message de remerciements aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Les jeunes du RSMA présentent leurs filières de formation aux membres du Gouvernement
    Les jeunes du RSMA présentent leurs filières de formation aux membres du Gouvernement - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Démonstration des futurs agents de prévention et de sécurité (APS) formés pour assurer la sécurité des biens et des personnes
    Démonstration des futurs agents de prévention et de sécurité (APS) formés pour assurer la sécurité des biens et des personnes - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Le RSMA permet à des jeunes de 18 à 25 ans de suivre une formation
    Le RSMA permet à des jeunes de 18 à 25 ans de suivre une formation - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Démonstration du travail des élagueurs qui réalisent des travaux de taille d’arbre en hauteur
    Démonstration du travail des élagueurs qui réalisent des travaux de taille d’arbre en hauteur - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Toutes les formations proposées par le RSMA permettent à ces jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi
    Toutes les formations proposées par le RSMA permettent à ces jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Les jeunes de filière hôtelerie présentent leur formation au Premier ministre
    Les jeunes de filière hôtelerie présentent leur formation au Premier ministre - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Le Premier ministre aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil
    Le Premier ministre aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Photo souvenir avec les jeunes du RSMA
    Photo souvenir avec les jeunes du RSMA - (c) Yves MALENFER/Matignon
    En déplacement aux Antilles françaises, Édouard Philippe a rencontré les jeunes du régiment du service militaire adapté (RSMA) de la Martinique, samedi 4 novembre. Âgés de 18 à 25 ans, ils y suivent une des trente formations proposées pour leur permettre d'accéder plus facilement à un emploi. Après le discours de remerciement aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans, le Premier ministre a échangé avec ces jeunes qui construisent et garantissent l'avenir de la Martinique.



    JOUR 2 : Guadeloupe

    Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 2 : Guadeloupe

     

    Arrivée dans l'exploitation Morand à Trois-Rivières
    Arrivée dans l'exploitation Morand à Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
    Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Le Premier ministre a pu échanger avec les exploitants de la bananeraie
    Le Premier ministre a pu échanger avec les exploitants de la bananeraie - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
    Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Le Premier ministre a pu échanger avec les membres de l'exploitation Diomar
    Le Premier ministre a pu échanger avec les membres de l'exploitation Diomar - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Rencontre avec les pêcheurs du Gosier
    Rencontre avec les pêcheurs du Gosier - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Tout comme le secteur de l'agriculture, la pêches a durement souffert suite aux ouragans
    Tout comme le secteur de l'agriculture, la pêches a durement souffert suite aux ouragans - (c) Yves MALENFER/Matignon
    Casiers détruits, houle dangereuse... les conséquences des ouragans ont directement affecté l'activité des pêcheurs
    Casiers détruits, houle dangereuse... les conséquences des ouragans ont directement affecté l'activité des pêcheurs - (c) Yves MALENFER/Matignon
    La pêche représente un énorme potentiel pour la Guadeloupe. Pourtant 80% des produits de la mer consommés sont importés
    La pêche représente un énorme potentiel pour la Guadeloupe. Pourtant 80% des produits de la mer consommés sont importés - (c) Yves MALENFER/Matignon
    La Guadeloupe pourrait développer l'exploitation au large par exemple, moderniser le secteur de la pêche, pour des pratiques plus durables
    La Guadeloupe pourrait développer l'exploitation au large par exemple, moderniser le secteur de la pêche, pour des pratiques plus durables - (c) Yves MALENFER/Matignon
    A l'occasion de son déplacement dans les Antilles française, Édouard Philippe a rencontré des agriculteurs et pêcheurs de Guadeloupe pour les assurer du soutien de l’État après les ouragans dont ils ont été victimes.


    Jour 3 : Saint Martin et saint barthÉlÉmy

    Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 3 : Saint-Martin
     
    05/11 - A son arrivée à l'aéroport de Grand Case, le Premier ministre a rencontré les agents de la police aux frontières (PAF)
    05/11 - A son arrivée à l'aéroport de Grand Case, le Premier ministre a rencontré les agents de la police aux frontières (PAF) - (c) Yves Malenfer / Matignon
    05/11 - Le Premier ministre et les agents de la PAF
    05/11 - Le Premier ministre et les agents de la PAF - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Arrivée d'Édouard Philippe à l'école primaire Clair Saint Maximin
    06/11 - Arrivée d'Édouard Philippe à l'école primaire Clair Saint Maximin - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Accueil des élèves à l'occasion de la rentrée des classes
    06/11 - Accueil des élèves à l'occasion de la rentrée des classes - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Échanges avec les enseignants
    06/11 - Échanges avec les enseignants - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre et les élèves de CP
    06/11 - Le Premier ministre et les élèves de CP - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus dans le Quartier d'Orléans
    06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus dans le Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Cheminement à pied dans le Quartier d'Orléans
    06/11 - Cheminement à pied dans le Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Rencontre avec les FORMISC et les personnels de la Croix Rouge
    06/11 - Rencontre avec les FORMISC et les personnels de la Croix Rouge - Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre et les personnels de la Croix Rouge
    06/11 - Le Premier ministre et les personnels de la Croix Rouge - Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus à la Gendarmerie du Quartier d'Orléans
    06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus à la Gendarmerie du Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT)
    06/11 - Échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT) - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Déambulation dans le quartier commerçant de Hope Estate
    06/11 - Déambulation dans le quartier commerçant de Hope Estate - Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Echanges avec les commerçants et les clients du quartier commerçant de Hope Estate
    06/11 - Echanges avec les commerçants et les clients du quartier commerçant de Hope Estate - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre aux côtés du préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin
    06/11 - Le Premier ministre aux côtés du préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre et le préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin à l'Hôtel de la Collectivité
    06/11 - Le Premier ministre et le préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin à l'Hôtel de la Collectivité - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre à la rencontre des habitants
    06/11 - Le Premier ministre à la rencontre des habitants - (c) Yves Malenfer / Matignon
    06/11 - Le Premier ministre aux côtés d'Annik Girardin, ministre des Outre-mer
    06/11 - Le Premier ministre aux côtés d'Annik Girardin, ministre des Outre-mer - (c) Yves Malenfer / Matignon
    Deux mois après le passage de l'ouragan Irma, Édouard Philippe s'est rendu à Saint-Martin, les 5 et 6 novembre. Au programme : rentrée des classes, rencontres avec les élus de la collectivité et les habitants de l'île, échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT) et les agents de la police aux frontières (PAF).
     
  • Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales
    3 novembre 2017
    Bureau vote Nouméa
    3 novembre 2017 - Actualité

    Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

    Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
     
    Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre.
     
     
    L’accord ouvre la voie au règlement définitif de la question de l’inscription d’office sur la liste électorale de la consultation (qui compte actuellement 158 000 électeurs) d’environ 11 000 natifs, résidant en Nouvelle-Calédonie, qui n’y figuraient pas jusqu’à présent. Environ 7000 d’entre eux relèvent du statut civil coutumier, et 4000 du statut civil de droit commun. 
     
    L’accord prévoit également le prolongement du travail engagé avec le Secrétariat général des Nations Unies dans le cadre des commissions électorales. Par ailleurs, les partenaires ont convenu qu’une mission d’experts de l’ONU serait sollicitée pendant le processus de consultation pour en vérifier le bon déroulement.
     
    Cet accord, obtenu au terme de neuf heures de discussion, permettra ainsi de garantir la légitimité et la sincérité du scrutin.
     
    Il témoigne de l’engagement du Premier ministre et du Gouvernement, aux côtés des Calédoniens, pour mener à bien ce "processus unique, compliqué, risqué", initié il y a 20 ans par des hommes courageux qui "ont osé se serrer la main, (…) discuter, (…) rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel français et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles" a rappelé Édouard Philippe.
     
    Les questions touchant à l'organisation de la consultation, notamment le libellé de la question posée, ont été renvoyées à un groupe de travail chargé de les examiner avant une prochaine réunion du Comité des signataires au printemps prochain.
     
    Le Premier ministre se rendra en Nouvelle-Calédonie fin novembre, et le Président de la République d’ici le mois de mai 2018.
     
    XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa
    Le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa était notamment consacré à la question de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté prévue en 2018.

    L’Accord de Nouméa prévoit que la liste électorale pour le référendum est plus restreinte que la liste électorale générale. Une question soulevée concernait la possibilité d'inscrire d'office différentes catégories d'électeurs sur cette liste spéciale. L’accord conclu le 2 novembre ouvre la voie à leur inscription d’office.
     
  • Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage
    26 octobre 2017
    Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale
    26 octobre 2017 - Actualité

    Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

    Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
     
    Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage.
     
     
    Ensemble, ces trois réformes constituent "l’acte II" du grand chantier de rénovation de notre modèle social engagé au moins de juin, et dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
     
    Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
     
    Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
     
    Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
     
     
    Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.

    Réforme de l’apprentissage 

    La réforme devra augmenter le nombre de places offertes, mais aussi renforcer la transparence et l’attractivité du système, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations, et en plaçant les entreprises au cœur du système.
     
     
    Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

    Réforme de la formation professionnelle 

    La réforme devra structurer le marché de la formation professionnelle, le rendre plus transparent, renforcer la qualité des formations dispensées et faire en sorte que les formations soient mieux ciblées sur les demandeurs d’emploi et les actifs peu qualifiés.
     
    Calendrier de la réforme : les discussions s’ouvriront à la mi-novembre. Un document d’orientation sera adressé aux partenaires sociaux. Il établira un diagnostic et formulera des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle se déroulera d’ici le mois de janvier 2018.

    Réforme de l’assurance chômage 

    L’objectif est d’étendre l’assurance-chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires. Cela suppose un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d’emploi à des comportements responsables.
     
    Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
     
    Feuille de route sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage
     
  • Congrès de l’Association des départements de France
    23 octobre 2017

    Congrès de l’Association des départements de France

    Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard Philippe a précisé la prise en compte des attentes des départements dans la politique territoriale du Gouvernement.
     
    La politique territoriale du Gouvernement privilégiera la liberté et le dialogue plutôt que l’uniformité et l’obligation. Il n’y aura pas "de grandes transformations institutionnelles appliquées uniformément sur le territoire national", pas non plus de nouveaux "transferts massifs de compétences" après les lois MAPTAM et NOTRe.

    Les initiatives locales seront encouragées, dans une logique d’amélioration des services rendus aux usagers.

    Sur tous les sujets, la Conférence nationale des territoires installée en juillet dernier est là pour permettre d’organiser le dialogue entre l’État et les collectivités.

    Financement du RSA et des dépenses sociales des départements 

    Les dépenses sociales des départements représentent 2/3 de leurs dépenses de fonctionnement. Les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie) représentent la moitié de ces dépenses sociales. Cela pèse lourdement sur les budgets des départements, dont certains doivent faire face à une situation dégradée.

    Le Premier ministre a entendu la demande des départements. Pour faire face à l’urgence, le Gouvernement travaille à "la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finance rectificative pour 2017". A moyen terme, "le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité doit être revisité". Conduire cette réflexion est l’une des tâches confiées par le Premier ministre à la mission préparatoire au Pacte financier État-collectivités territoriales, installée la semaine dernière. En termes de calendrier, l’objectif est de pouvoir "concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

    Accueil des mineurs non accompagnés 

    Le Premier ministre a confirmé que "l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée", parce que "c’est le rôle de l’État d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s’assurer que les titres qu’elle présente sont authentiques, de déterminer son âge".
     

     
    Le projet de loi de finances pour 2018 "prévoit des crédits supplémentaires pour accompagner la hausse du nombre de mineurs concernés et prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année". 132 millions d’euros sont prévus.

    Pour l’avenir, une mission paritaire État-départements sera chargée de faire d’ici à la fin de l’année des propositions pour mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique.

    Pacte financier État-collectivités 


     
    Dans l’effort de réduction des dépenses publiques, auquel les collectivités doivent contribuer, le Gouvernement a fait le choix du contrat et de la responsabilisation. La dotation globale de fonctionnement ne baissera pas en 2018. Le Gouvernement demande en contrepartie aux collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, en tenant compte des spécificités des territoires.

    Logement 

    Le Gouvernement s’est engagé à mener en 2018 une réforme structurelle des APL pour faire baisser les loyers. "Cette réforme part du constat que les loyers, même dans le parc social, ne sont pas adaptés pour loger les ménages aux plus faibles ressources, et que ce niveau élevé conduit à un niveau de dépense sur l’APL qui n’est plus supportable".

    L’effort va être concentré dans le logement social, parce que l’État en assure le financement et a donc des leviers d’action. La baisse de l’APL sera neutre pour les locataires du parc social. Le dialogue est en cours entre l’État et les bailleurs, qui se verront accorder des facilités de financement pour accompagner cette mutation.

    Grand Paris 

    Il faut un nouveau projet et un cadre institutionnel rénové pour le Grand Paris. Une Conférence territoriale du Grand Paris se réunira prochainement autour du Président de la République. Le Préfet de la Région Ile-de-France est chargé d’une "mission d’identification et d’expertise des différents scénarios d’évolution institutionnelle possible. (…) tout est sur la table".
     
    Discours du Premier ministre devant le Congrès de l’Association des Départements de France
     
  • Les concertations avec les partenaires sociaux
    20 octobre 2017
    Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer
    20 octobre 2017

    Les concertations avec les partenaires sociaux

    Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l'Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images ce temps fort du dialogue social.
     
    Rencontre avec les partenaires sociaux


    Mardi 17 octobre 2017

    09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
    10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC
    11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
    12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
    18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
    19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF
     

    Mercredi 18 octobre 2017

    16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
    17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
    18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC
     

    Jeudi 19 octobre 2017

    10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France          
    15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
    16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
    17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
    18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA  
    19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU
  • Les chantiers de la justice : le dossier de presse
    6 octobre 2017
    Édouard Philippe et Nicole Belloubet présentent les chantiers de la justice
    6 octobre 2017 - Actualité

    Les chantiers de la justice : le dossier de presse

    Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les "chantiers de la justice", vendredi 6 octobre à Nantes.
     
    Les "chantiers de la justice" permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour.
     
  • Discours du Premier ministre à Toulon
    30 septembre 2017
    Edouard Philippe, Florence Parly
    30 septembre 2017

    Discours du Premier ministre à Toulon

    Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 septembre 2017, en compagnie de Florence Parly, ministre des Armées.
     
    Seul le prononcé fait foi
     
    Madame la ministre,
    Monsieur le député européen, Arnaud DANJEAN,
    Monsieur le chef d’état-major de la marine,
    Amiral,
    Messieurs les officiers généraux,
    Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots,
     
    On raconte, enfin SENEQUE raconte que l’Empereur Auguste aurait érigé un temple pour honorer le mistral, pas ce bâtiment bien sûr mais le vent si particulier, quasi mythique qui après s’être gonflé de France en la traversant du Nord Ouest à la Méditerranée « ubi vult spirat », c'est-à-dire souffle où il veut comme le clame haut et fort votre devise. Une devise qui comme beaucoup d’autres devises de l’armée française semble claquer comme un étendard qu’on hisserait à la face du monde ; un beau nom pour un beau symbole, un symbole de liberté, de célérité, de sécurité.

    Ce symbole, c’est celui de ces BPC qui sont les plus grands bâtiments de combat après le « Charles de Gaulle ». Des bâtiments dont la polyvalence, la vocation interarmées, la fiabilité font la fierté de notre pays et sauvent des vies, celles de nos concitoyens, comme à Beyrouth en 2006, celles de populations étrangères comme lors des raids d’hélicoptères de combat au large des côtes libyennes en 2011, aujourd’hui même c’est le « Tonnerre », notre sister-ship qui porte assistance à nos compatriotes des Antilles durement éprouvés par les cyclones Irma et Maria.

    J’ai eu l’occasion d’échanger hier par téléphone avec le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin et je peux vous dire que ses mots, la tonalité avec laquelle il les prononce, le sentiment qu’il ressent face à vos camarades qui à bord du « Tonnerre » secourent les populations sont la meilleure des démonstrations de la reconnaissance de autorités françaises et des populations en général au travail que vous faites.

    Vous êtes dans des circonstances le témoignage visible de la cohésion nationale, l’expression concrète de la solidarité indéfectible qui nous lie à nos compatriotes ultramarins.

    Etre à bord du « Mistral », c’est aussi une voie plus personnelle parce que depuis 2009, la ville du Havre qui est particulièrement chère à mon cœur parraine officiellement ce bâtiment. Le Havre qui a été créé il y a exactement 500 ans et dont la vocation maritime depuis François Ier ne s’est jamais démentie.

    Vous avez devant vous un Premier ministre qui n’est pas un marin mais qui est un portuaire, qui a grandi près de la mer, dont la mer a nourri l’inspiration, qui m’a fait rêver , un Premier ministre qui sait peut-être avec un peu plus de passion et – si vous me pardonnez l’expression – peut-être avec un peu plus de tripes que notre pays est une grande puissance maritime par ses ports, par ses grands champions industriels et commerciaux, par ses Zones Economiques Exclusives, les deuxièmes du monde, d’une superficie équivalente aux Etats-Unis et au Canada réunis.

    Comme l’ont démontré, cinq ans de recherche à l’appui, les 260 chercheurs du projet « Océanide », je les cite, « la mer est le moteur de l’histoire, le moteur de la prédominance et du rayonnement, l’accélérateur du développement économique et politique. » Notre pays a d’immenses atouts dans ce domaine mais ces atouts, il faut sans cesse les défendre, car contrairement à la Terre, on n’habite pas la mer, on n’occupe pas la mer. Et lorsqu’on la tient, comme vous le faites, ça veut surtout dire qu’on existe en lui appartenant et certainement pas qu’elle vous appartient.

    Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots, vous êtes collectivement la marine nationale. Dans notre vieux pays gallo-romain, la sécurité est une noble tâche et la prospérité parfois un gros mot. La vérité, c’est ce que ce sont les deux faces d’une même pièce : marine de guerre et marine marchande, sécurité des mers et prospérité, ce sont historiquement les deux piliers sur lesquels les grandes nations se sont développées.

    Aujourd’hui, on dit régulièrement que 80% du commerce physique de marchandises passe par la mer, passe par les ports. Il est assez probable que tout ce que nous voyons ici, des uniformes, que vous portez, le métal avec lequel est construit ce bâtiment, les produits qui se trouvent dans ce hangar, que tout cela fait l’objet de plusieurs transports par voie maritime, de plusieurs déchargements dans un port. Bref, la richesse de notre monde globalisé, mondialisé, elle est une richesse qui utilise la mer, qui utilise les voies maritimes, ce qui veut dire que notre sécurité alimentaire, elle se joue en mer, que notre sécurité énergétique, elle se joue aux confins du golfe de Guinée ou du détroit d’Ormuz.

    L’Internet qui au XXe siècle ressemble furieusement à la richesse de la fée électricité du XIXe ou du XXe, l’Internet passe à 99% par des câbles sous-marins. Ce mouvement de balancier millénaire entre défense et sécurité, entre commerce et guerre, entre guerre d’escadre et guerre de course, vous marins d’Etat en tant que soldats de la mer, vous le symbolisez mieux que quiconque, vous qui mettez en œuvre l’ensemble du spectre de nos fonctions stratégiques, de la dissuasion nucléaire à la police des pêches en passant par la projection de puissance ou de force.

    Ce modèle français efficace, cohérent, qui regroupe au sein d’une même organisation des fonctions très variées allant du commandement d’opérations de guerre comme l’opération « Harmattan » en 2011 à l’action de l’Etat en mer qui est par essence interministérielle, ce modèle est un bon modèle.

    Et les défis qu’il doit relever aujourd’hui sont nombreux. Je vous le disais à l’instant, la France est riche de ses espaces maritimes mais on ne les tient pas comme on possèderait un champ. Comme vous le dites souvent, Amiral, ce qui n’est pas surveillé est visité, ce qui est visité est pillé, et ce qui est pillé finit toujours par être contesté. C’est ce modèle complet que la marine nationale met en œuvre ; du porte-avions aux sous-marins nucléaires et aux missiles de croisière, vous disposez de capacités uniques dans l’Union européenne, des capacités qui font la différence.

    Nous l’avons vu lors des trois derniers déploiements du « Charles de Gaulle » pour lutter contre Daesh, toujours accompagné d’au moins une frégate européenne, allemande, belge, britannique, italienne. Ce sont ces capacités qui constituent notre force d’attraction, notre capacité d’agrégation des volontés européennes de défense. Ces capacités sont connues, elles sont reconnues, elles constituent un avantage comparatif, elles constituent un talent, un talent que nous devons, que nous voulons faire fructifier.

    Nos armées sont un des piliers de notre souveraineté, celle de la France et en vérité celle de l’Europe. C’est dans cet esprit que le président de la République a demandé à Florence PARLY, ministre des Armées, de conduire une revue stratégique dont les travaux sont confiés à monsieur DANJEAN. Les conclusions de cette revue stratégique, Monsieur le député, publiées dans les jours à venir orienteront une loi de programmation militaire. Cette loi doit être ambitieuse, innovante, audacieuse, à la hauteur des enjeux et des attentes des Français.

    D’ores et déjà, cette ambition se traduit concrètement par une hausse du budget de la Défense, des Armées, de 1,8 milliard d’euros pour 2018. Pour 2019, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros. Pour 2020, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros et le mouvement se poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat, pas du tout pour vous faire plaisir mais parce que nous en avons besoin.

    Ne nous y trompons pas, le monde réarme, les défis sont nombreux ; vous êtes en haute mer aux premières loges pour le constater que ce soit des profondeurs glacées de l’Atlantique Nord avec les sous-mariniers aux eaux chaudes de la Mer du Japon, la parenthèse enchantée des dividendes de la paix s’est refermée.

    Face aux rapports de forces brutes, la stratégie consiste à opposer comme nous l’avons fait tout au long de notre histoire les multiplicateurs de puissance plus ingénieux, plus forts, plus solidaires. Ces multiplicateurs de force, ce sont nos marins, nos soldats, nos pilotes, ce sont aussi nos ingénieurs, qui ont conçu ces bateaux splendides, nos industriels, qui les ont réalisés.

    « Toute puissance est faible à moins que d’être unie », écrivait Jean de la FONTAINE dans « Le Vieillard et ses enfants » et croyez moi, Jean de LA FONTAINE n’est pas un écrivain pour enfants. De cette fable, je vous propose de tirer notre épopée commune.

    Après cet appareillage, je dois dire très impressionnant, et avant ces quatre semaines d’exercice en mer qui vont vous occuper, je voudrais vous dire trois choses.

    D’abord, soyez exigeants, exigeants avec vous-même, exigeants avec les autres.

    Je voudrais aussi vous dire d’être fiers. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, la France. Vous êtes un de ses visages, vous êtes une de ses forces. C’est une immense fierté, c’est évidemment aussi une immense responsabilité.

    Et puis, je voudrais vous dire d’être confiants. Nous vivons dans un monde dangereux ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Vous faites un métier rude ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Mais vous êtes compétents, vous êtes entraînés, vous êtes commandés et vous êtes soutenus.

    Et vous devez donc être fiers, exigeants et confiants.

    Je peux vous dire que je resterais bien à bord avec vous plus que quelques minutes. Je resterais bien à bord avec vous plus que quelques heure mais chacun sa mission ! Et moi, je dois rentrer à terre. Alors, je vous souhaite bonne mission, bonne mer, et bon vent !
    Discours de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre - Toulon - samedi 30 septembre 2017
  • Grand plan d’investissement : 57 milliards d'euros d’investissement public sur le quinquennat
    26 septembre 2017
    Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissement
    26 septembre 2017 - Actualité

    Grand plan d’investissement : 57 milliards d'euros d’investissement public sur le quinquennat

    Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d'investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d'euros d'investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l'innovation et la transformation de l'action publique.
     
    Axe fort de la campagne d’Emmanuel Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.
     
    Le GPI mobilisera 57 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, soit un montant plus important que prévu puisque l’engagement initial portait sur 50 milliards d'euros.

    GPI

    Le GPI sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :
     

    20 milliards d'euros mobilisés pour accélérer la transition énergétique

    Par exemple, 9 milliards d’euros seront destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

    15 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle

    Un investissement dont l'objectif est de lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés.
     
    Edouard Philippe
    "Nous allons former et accompagner vers l'emploi un million de chômeurs faiblement qualifiés, et un million de jeunes décrocheurs"
    Édouard Philippe
    Premier ministre


    13 milliards d'euros dédiés au financement de l’innovation

    Financer l'innovation permettra de renforcer notre compétitivité. Le GPI sera, par exemple, mobilisé à hauteur de 3,5 milliards d'euros pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 milliards d'euros seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité.
     

    9 milliards d'euros consacrés à la transformation numérique de l’action publique

    Un investissement pour rendre plus simple et plus accessible les services publics, et pour optimiser la dépense publique. Par exemple, 4,9 milliards d'euros seront consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.
     

    En outre, le GPI financera pour un total de 10 milliards d'euros le "PIA 3", 3e volet du Programme d'investissements d'avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n'avait pas été doté en crédits.
     

    Ce plan d'investissement ne creusera pas le déficit public

    Le financement du GPI sera assuré par :
    • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 milliards d'euros ;
    • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 milliards d'euros ;
    • de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 milliards d'euros.

    Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à "accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures" selon le Premier ministre, Édouard Philippe. 
    Présentation du Grand Plan d'Investissement
     
  • Comité interministériel du handicap : dossier de presse
    20 septembre 2017
    Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH
    20 septembre 2017 - Actualité

    Comité interministériel du handicap : dossier de presse

    Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l'Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.
     
    Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l'ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
    En savoir plus en consultant le dossier de presse :
    Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
     

    Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

    Les mots d'Édouard Philippe, Premier ministre :

     « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
     
    Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
     
    Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
     
    Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
     
    Au travail !

    Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :

    Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
     
    Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
     
    Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
     
    Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d'autonomie due à l'âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
     
    Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
     
    Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d'une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.

    Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.

    Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
     
    • L’expertise des personnes
    • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
    • L’exemplarité de l’État
    • L’évaluation et la culture du résultat
    Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d'un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.

    J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.

    PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement

    « Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
    Édouard Philippe, Premier ministre
     

    Quelques chiffres clés

    • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
    • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
    • 494 000 places en établissements et services en 2016
    • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
    • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
    • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires
      (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)
     

    Grands objectifs à 5 ans

    • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
    • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
    • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
    • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
    • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
    • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

    Moyens d’actions

    • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
    • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
    • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
    • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
    • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
    • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
    • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
    • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
    • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
    • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles...) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

    Engagements du quinquennat

    • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
    • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
    • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
    • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
    • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
    • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

    PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université

    "Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l'accès à l'enseignement supérieur est un enjeu majeur."
    Sophie Cluzel
     

    Quelques chiffres clés

     
    380 000 élèves en situation de handicap
    • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
    • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
    • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 
    25 000 étudiants en situation de handicap
    • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
    • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 
    155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
    (dont les 70 000 en unité d’enseignement)
     

    Grands objectifs à 5 ans

    • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
    • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
    • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
    • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
    • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
    • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
    • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
    • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
    • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

    Moyens d’action

    • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
    • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
    • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
    • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
    • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
    • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
    • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
    • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
    • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
    • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
    • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
    • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
    • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

    Engagements du quinquennat

    • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
    • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
    • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
    • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
    • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
    • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
    • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
    • Construction d'un « réseau national handicap » dans l'enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

    PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres

    "L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d'emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d'emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif."
    Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
     

    Quelques chiffres clés

     
    • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
    • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l'ensemble des demandeurs d'emploi.
    • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

    Grands objectifs à 5 ans
     

    • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
    • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
    • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
    • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
    • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

    Moyens d’action

    • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
    • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
    • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
    • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
    • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
    • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
    • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
    • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
    • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

    Engagements du quinquennat

    • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
    • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
    • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
    • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
    • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

    PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé

    "Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs."
    Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
     

    Quelques chiffres clés

    • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
    • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
    • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
    • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

    Grands objectifs à 5 ans

    • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
    • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
    • Développer l’habitat inclusif.
    • Favoriser l’adaptation des logements privés.
    • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
    • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
    • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
    • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
    • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
    • Améliorer le statut des aidants. 

    Moyens d’action

    En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)
    • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
    • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
    • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
    • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.
    En matière d’accès au logement autonome
    • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
    • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
      les logements sociaux ordinaires,
      les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
      les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
    • Consolider l’action de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
    • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.
    En matière d’accès aux soins
    • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
    • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
    • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
    • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
    • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.
    En matière de réponse adaptée aux besoins
    • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
    • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
    • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
    En matière de soutien aux aidants
    • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

    Engagements du quinquennat

    • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
    • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
    • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
    • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

    PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture

    L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
    Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
     

    Quelques chiffres clés

    • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
    • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
    • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
    • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
    • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
    • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

    Grands objectifs à 5 ans

    • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
    • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
    • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
    • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
    • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
    • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
    • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
    • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

    Moyens d’action

     
    Se déplacer
    • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
    • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 
    Accéder au sport
    • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :
    - Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
    - Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
    - Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
    - Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.
    • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
    • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :
    - Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
    - Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
    - Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
     
    Accéder aux loisirs
    • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
    • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 
    Accéder à la culture
    • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
    • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
    • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
    • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
    • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
    • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
    • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
    • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

    Engagements du quinquennat

    • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
    • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d'acquisition de matériels permettant l'audiodescription et le sous-titrage.
    • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
    ***
     

    Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

    Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
     
    Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
  • Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"
    18 septembre 2017
    Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main
    18 septembre 2017

    Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"

    La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.
     
    A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d'espérer transformer la France, à l'image des transformations réussies de l'Allemagne et d'autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…
     
    Edouard Philippe
    "Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme."
    Édouard Philippe
    15 septembre 2017

    Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les "rendez-vous manqués" du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d'autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l'assainissement des finances publiques, la création d'un environnement favorable à l’investissement et la lutte "de tous côtés" contre le chômage.

    1/ L'assainissement des finances publiques

    Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :
    • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
    • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
    • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.
     
    Edouard Philippe
    "Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises."
    Édouard Philippe
    15 septembre 2017

    Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :
     
    • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique,  justice, police) ;
    • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l'augmentation de la "prime à l’activité" ;
    • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d'imposition à 25% en 2022.

    2/ Un environnement favorable à l’investissement

    Constatant que l'investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d'y remédier :
     
    • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une "flat tax" sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace)  et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
    • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu'un plan d’investissement pour tous les secteurs d'avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

    3/ La lutte contre le chômage

    La lutte contre le chômage est l'objectif prioritaire du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir :
     
    • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
    • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
    • améliorer les compétences en trois temps : par l'école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l'apprentissage.
    Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car "les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte."
     
    "Nous avons beaucoup à gagner en densifiant les politiques publiques européennes"
  • Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises
    11 septembre 2017
    11 septembre 2017 - Actualité

    Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

    Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d'actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.
     
    Télécharger le plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises
  • Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants
    5 septembre 2017
    Image du DP
    5 septembre 2017 - Actualité

    Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

    Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté le 5 septembre, par le Premier ministre .
     
    Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants du 5 septembre 2017
  • Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation
    31 août 2017
    Le Premier ministre et Muriel Pénicaud lors de la Conférence de presse, le 31 août 2017
    31 août 2017

    Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

    Le Premier ministre et Muriel Pénicaud ont tenu une conférence de presse, le 31 août 2017 à Matignon, pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d'habilitation.
     
    Dossier de presse - Renforcement du dialogue : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation du 31 août
  • Les ordonnances pour renforcer le dialogue social
    31 août 2017
    Edouard Philippe et Muriel Pénicaud lors de la conférence de presse du 31 août 2017 relative à la présentation des ordonnances
    31 août 2017 - Actualité

    Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

    Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.
     
    1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
       
    2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)
       
    3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)
       
    4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
       
    5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)
  • Édouard Philippe : "Les Français ont envie d’une transformation en profondeur"
    24 août 2017
    Edouard Philippe
    24 août 2017 - Actualité

    Édouard Philippe : "Les Français ont envie d’une transformation en profondeur"

    Retrouvez, en quelques points, l’essentiel des annonces faites par le Premier ministre Édouard Philippe sur le plateau de RMC/BFMTV, jeudi 24 août.
     

    Emploi

    • Les ordonnances
    "A la fin de la semaine prochaine, cinq ordonnances viendront transformer le droit du travail, sans mettre ce dernier à bas (…). Une portera sur le Compte de prévention, une autre sur le paritarisme, il y en aura sur la simplification des institutions représentatives du personnel… Il y aura dans ces cinq ordonnances ce qui a été discuté au moment de la loi d’habilitation."

    "Nous allons présenter ces textes aux organisations syndicales d’abord, pour des raisons assez simples, c’est que nous avons travaillé avec elles."
     
    • Les contrats aidés
    "Ce que nous voulons faire, ce n’est pas multiplier, au gré des échéances électorales, les contrats aidés, c’est avoir une politique active de retour à l’emploi."

    "75% des contrats aidés n'aboutissent pas. Ce que nous souhaitons, c’est faire en sorte de consacrer des moyens non pas à financer des contrats aidés, mais à financer des formations individualisées, qui permettent, elles, un retour durable à l’emploi."
     
    • L’assurance chômage
    "On peut faire beaucoup plus efficace. Ce chantier, sur lequel on est en train déjà de réfléchir, sur lequel on va engager des discussions avec les organisations syndicales, avec les organisations qui représentent la connaissance en la matière, commencera à partir de septembre."
     
    • Retraites
    "Il y aura un processus de revalorisation des pensions en octobre 2017, à hauteur de l’inflation."

    Fiscalité

    • La CSG
    "Nous allons augmenter la CSG de 1,7% au 1er janvier, pour pouvoir financer une baisse des cotisations sociales, et une disparition des cotisations salariales sur la maladie et sur le chômage. Pourquoi ? Pour financer l’augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Pour une raison simple, c’est qu’on pense qu’il faut, en France, que ceux qui travaillent aient un gain de pouvoir d’achat."
     
    "L’augmentation de la CSG ne portera pas sur tous les revenus : elle portera sur les revenus du capital, mais pas sur les petites retraites, pas sur l’indemnisation du chômage, pas sur les indemnités journalières…"

     
    • Les cotisations sociales
    "On va les baisser de plus de deux points, au 1er janvier, et à la rentrée de septembre-octobre, d’un peu moins d’un point. Ça veut dire qu’on aura fait deux tiers de la baisse en janvier, avec une progression du pouvoir d’achat. Après la totalité de la baisse en octobre, l’effet de la mesure sera complet."
     
    • La taxe d’habitation
    "La taxe d’habitation est un vieil impôt, un impôt injuste qui n’a jamais su prendre en compte le fait qu’il y avait des évolutions de richesses dans les quartiers."
     
    "Notre objectif, c'est de réfléchir, tranquillement, avec les collectivités locales, à comment avoir une fiscalité locale plus intelligente. C’est un des dossiers qui sera discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires qu’on a engagée."
     
    • L’ISF
    "On va en 2018 supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existe aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’on considère que si on veut créer de la richesse, si on veut faire repartir l’économie française, il faut que le capital serve à investir, serve à produire, et il faut donc faire en sorte qu’il soit plus circulant. C’est un choix politique, qui a été annoncé."

    Logement

    • La baisse des APL
    "Cette baisse générale des APL pour tout le monde, sans remise en cause des conditions d’attribution, elle est contenue dans le budget précédent, que j’exécute mais que je n’ai pas voté. On est arrivé en mai, et si on voulait pouvoir verser les APL, il fallait prendre cette mesure."

    "Ce qui est vrai, c’est que si on avait pu faire autrement on l’aurait fait, ça je vous le garantis."
     
    • Un changement de méthode
    "On a une politique du logement qui mobilise énormément d’argent public, de l’ordre de 40 milliards – il y a 20 ans, je crois que c’était de l’ordre de 20 milliards. Donc, année après année, on mobilise de plus en plus d’argent public pour cette question, et objectivement l’efficacité n’est pas au rendez-vous. Donc, soit on dit qu’il faut mettre encore plus dans un panier percé, soit on se dit il faut peut-être changer le panier et réfléchir autrement."

    Sécurité

    • Le terrorisme islamisme
    "Je n’ai aucun problème avec les mots "terrorisme islamiste". Il est clair qu’il y a une fraction que je considère réduite, mais extrêmement virulente, d’un islam radicalisé qui a basculé ou est sur le point de basculer dans des actions terroristes. Pour garantir un bon niveau de sécurité aux Français, il faut agir sur tous les plans."
     
    • Le plus haut niveau de sécurité possible
    "Nous devons avoir une mobilisation des forces de sécurité sur le territoire national qui nous permette le plus haut niveau de sécurité possible aux Français. Je n’utilise pas les mots à la légère, « le plus haut niveau de sécurité possible » : ça veut dire que personne ne peut garantir l’efficacité absolue. Personne. Ceux qui vous garantissent l’efficacité absolue, ce sont des clowns, des clowns."
     
    • Ne jamais renoncer à ce que nous sommes
    "Nous ne voulons pas et nous ne devons jamais renoncer à ce que nous sommes. Nous sommes un pays de liberté de croire ou de ne pas croire. Nous sommes un pays de liberté d’expression, nous sommes un pays de liberté culturelle et nous ne renoncerons pas à ça, jamais !"
  • Hommage aux victimes des attentats en Espagne
    18 août 2017
    Drapeau mis en berne à l'Élysée
    18 août 2017 - Actualité

    Hommage aux victimes des attentats en Espagne

    Un hommage aux victimes des attentats en Espagne sera rendu en France le samedi 19 août.
     
    Conformément à la demande du Président de la République, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et les édifices publics, samedi 19 août, en hommage aux victimes des atttentats commis le 17 août en Espagne.
  • Déplacement dans le Var
    28 juillet 2017
    Le Gouvernement dans le Var pour faire le point sur les incendies
    28 juillet 2017 - Actualité

    Déplacement dans le Var

    Le Premier ministre s'est rendu dans le Var, mercredi 26 juillet, pour faire le point sur la situation causée par les feux de forêts.
     
    Arrivée dans le Var pour faire le point sur la situation avec les acteurs mobilisés
    Arrivée dans le Var pour faire le point sur la situation avec les acteurs mobilisés - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre a atterri à l'aéroport de Toulon-Hyères
    Le Premier ministre a atterri à l'aéroport de Toulon-Hyères - Service Photo Premier ministre
    Accueil par les autorités locales
    Accueil par les autorités locales - Service Photo Premier ministre
    Édouard Philippe aux côtés du ministre d'État, Gérard Collomb, et de la secrétaire d'État, Brune Poirson
    Édouard Philippe aux côtés du ministre d'État, Gérard Collomb, et de la secrétaire d'État, Brune Poirson - Service Photo Premier ministre
    Arrivée à Bormes-les-Mimosas
    Arrivée à Bormes-les-Mimosas - Service Photo Premier ministre
    Rencontre avec le maire de Bormes-les-Mimosas
    Rencontre avec le maire de Bormes-les-Mimosas - Service Photo Premier ministre
    Édouard Philippe a rencontré les autorités locales
    Édouard Philippe a rencontré les autorités locales - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre a témoigné son soutien aux locaux
    Le Premier ministre a témoigné son soutien aux locaux - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur aux côtés des unités de gendarmerie présentes sur le terrain
    Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur aux côtés des unités de gendarmerie présentes sur le terrain - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre et la section aérienne de la gendarmerie de Dignes-les-Bains
    Le Premier ministre et la section aérienne de la gendarmerie de Dignes-les-Bains - Service photo Premier ministre
    Édouard Philippe et Gérard Collomb
    Édouard Philippe et Gérard Collomb - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre à bord d'un hélicoptère de la gendarmerie
    Le Premier ministre à bord d'un hélicoptère de la gendarmerie - Service Photo Premier ministre
    Édouard Philippe a survolé les zones touchées par les incendies, en présence du ministre de l'Intérieur
    Édouard Philippe a survolé les zones touchées par les incendies, en présence du ministre de l'Intérieur - Service Photo Premier ministre
    Échanges suite au survol des zones incendiées
    Échanges suite au survol des zones incendiées - Service Photo Premier ministre
    Présentation des unités présentes sur le terrain
    Présentation des unités présentes sur le terrain - Service Photo Premier ministre
    Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var
    Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var - Service Photo Premier ministre
    Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var
    Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    Le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire - Service Photo Premier ministre
    Édouard Philippe et Brune Poirson
    Édouard Philippe et Brune Poirson - Service Photo Premier ministre
    Explication des opérations en cours
    Explication des opérations en cours - Service photo Premier ministre
    Briefing opérationnel
    Briefing opérationnel - Service photo Premier ministre
    Le Gouvernement aux côtés des autorités locales
    Le Gouvernement aux côtés des autorités locales - Service photo Premier ministre
    Échanges avec les autorités locales
    Échanges avec les autorités locales - Service photo Premier ministre
    Le Premier ministre a rencontré les soldats du feux mobilisés dans le Var
    Le Premier ministre a rencontré les soldats du feux mobilisés dans le Var - Service Photo Premier ministre
    Rencontre avec les femmes et les hommes de la Protection Civile
    Rencontre avec les femmes et les hommes de la Protection Civile - Service Photo Premier ministre
    Arrivée du Premier ministre au Centre de sports et de loisirs Bormisport
    Arrivée du Premier ministre au Centre de sports et de loisirs Bormisport - Service Photo Premier ministre
    Rencontre et échanges avec les personnes relogées et mises à l’abri
    Rencontre et échanges avec les personnes relogées et mises à l’abri - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre s'est rendu dans le Var, mercredi 26 juillet, pour faire le point sur les incendies avec les autorités locales, rencontrer et échanger avec les forces mobilisées et les personnes relogées et mises à l'abri. Depuis le début de la semaine, plus 7 000 hectares de végétation sont partis en fumée dans le sud de la France et plus de 6 000 femmes et hommes luttent, jour comme nuit, contre les flammes.
  • Entretiens avec les partenaires sociaux
    25 juillet 2017
    Édouard Philippe et Muriel Pénicaud reçoivent les partenaires sociaux
    25 juillet 2017 - Actualité

    Entretiens avec les partenaires sociaux

    Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu du 24 au 27 juillet, à l'Hôtel de Matignon, les Présidents ou Secrétaires généraux de la CGT, du MEDEF, de FO, de la CFDT, de la CPME, de la CFTC, de l'U2P et de la CFE-CGC.
     
     
    Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens
    Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens - Yves MALENFER/MATIGNON
    24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail
    24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail - Yves MALENFER/MATIGNON
    24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT
    24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
    24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT
    24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
    25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon
    25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
    25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF
    25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF - Yves MALENFER/MATIGNON
    25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon
    25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
    25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly
    25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly - Yves MALENFER/MATIGNON
    25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT
    25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT - Florian DAVID/MATIGNON
    25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME
    25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME - Florian DAVID/MATIGNON
    25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon
    25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon - Florian DAVID/MATIGNON
    27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon
    27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
    27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC
    27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC - Yves MALENFER/MATIGNON
    27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P
    27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
    27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P
    27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
    27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon
    27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
    27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien
    27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien - Yves MALENFER/MATIGNON
    Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu les partenaires sociaux à l'Hôtel de Matignon du 24 au 27 juillet.
    A cette occasion, le Premier ministre s'est entrenu le lundi 24 juillet avec :
    • Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT.
    Le mardi 25 juillet avec :
    • Pierre Gattaz, Président du MEDEF ;
    • Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO ;
    • Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT ;
    • François Asselin, Président de la CPME.
    Et le jeudi 27 juillet avec :
    • Philippe Louis, Président de la CFTC ;
    • Alain Griset, Président de l’U2P ;
    • François Hommeril, Président de la CFE-CGC.
     
  • #EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain
    20 juillet 2017
    Visuel états généraux de l'alimentation
    20 juillet 2017 - Actualité

    #EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain

    Le Premier ministre a ouvert, jeudi 20 juillet, les États généraux de l’alimentation dont l’objectif est de relever collectivement les défis de l’agriculture en France.
     
    Comme souligné par le Premier ministre lors de son discours, les Français "aiment leur agriculture ; ils aiment leurs agriculteurs, leurs artisans ; ils aiment leurs terroirs." L’agriculture, dont la valeur de production s’élève à 70 milliards d’euros, est un secteur clé en France.

     
    Discours d'Édouard Philippe lors de la Conférence nationale des territoires
    "Vos métiers, vos activités, ont nourri la France. Ils continuent de le faire. Ils ont nourri sa culture. Ils nourrissent également sa puissance. (…) Cette puissance agricole est un élément de notre souveraineté nationale. A nous de préserver et de renforcer cette puissance."
    Édouard Philippe
    Premier ministre

    Ces dernières années ont été difficiles pour la filière agricole française. À la variation des volumes, s’est ajoutée celle des prix. Certains secteurs, comme ceux des céréales et de la viticulture, ont souffert de mauvaises conditions climatiques. D’autres, comme le secteur laitier ou celui de la viande, connaissent une crise durable, aux conséquences dramatiques. Ces difficultés sont la face émergées d’enjeux globaux.

    Un contexte complexe

    L’agriculture doit faire face à 4 enjeux mondiaux :
     
    • La mondialisation des échanges : elle bénéficie à un grand nombre d’agriculteurs et d’industriels mais "le "prix" ou la contrepartie de cette ouverture, c’est l’aléa."
       
    • Le climat : inondation, gel, sécheresse, entre autres sont aujourd’hui "des phénomènes qui demeurent encore dans les bornes de l’exception mais qui, un jour, pourraient devenir la règle."
       
    • Le numérique : "J'ignore si cette évolution sera comparable à celle de la mécanisation. Une chose est sûre : elle gagne le secteur de la distribution, celui du commerce inter-entreprises, des services à l'agriculture."
       
    • Le renouvellement des générations : "l’avenir de notre agriculture dépend en grande partie de notre capacité à susciter des vocations et à attirer et former des talents."

    A ces enjeux mondiaux s’ajoutent des défis plus franco-français :
     
    • La répartition de la valeur : le Premier ministre a rappelé "la volonté du Président de la République et du Gouvernement de permettre à chacun de vivre de son travail, dans un contexte où certains producteurs – agriculteurs comme dirigeants de TPE – se trouvent dans des situations de très grande détresse."
       
    • Rétablir la confiance entre les acteurs : "S’il y a une chose que la mondialisation a changé, c’est qu’on ne peut plus combattre en ordre dispersé. Il faut s’organiser."
       
    • Rétablir la confiance avec les consommateurs : "L’urbanisation, les nouveaux modes de préparation culinaire, la complexification de l’expertise ont distendu le lien entre le consommateur et le produit. (…) Il faut trouver les gestes, les mots justes, les attitudes pour s’adresser au consommateur du 21e siècle."
       
    • Les nouvelles attentes des consommateurs : "Certaines relèvent du phénomène de mode. (…) D’autres s’inscrivent dans la durée : l’alimentation durable, la nutrition, la baisse de la consommation de protéines animales, la recherche de proximité. (…) Elles [ces tendances] sont les signes avant-coureurs de ce que sera le marché de demain. Un marché qui nous tend les bras, à nous Français, champions de la sécurité sanitaire, des terroirs, de l’authenticité et du savoir-faire."

    Trouver ensemble des solutions pour l’alimentation

    Pour trouver des solutions à cette situation complexe, l’État ne décidera pas seul et c’est l’objet des États généraux de l’alimentation. Le Président de la République et le Gouvernement ont souhaité partir de l’expérience et la connaissance des acteurs de l’alimentation.
     
    Discours d'Édouard Philippe lors de la Conférence nationale des territoires
    "Dans cette démarche, l’État est une partie éminente, incontournable, mais une partie parmi d’autres. (…) Il [l’État] ne doit pas tout faire, parce qu’il risquerait de faire mal ou de faire moins bien que vous [les acteurs de l’alimentation]."
    Édouard Philippe
    Premier ministre

    Le débat conduit dans le cadre des États généraux de l'alimentation associe l'ensemble des acteurs : monde agricole et de la pêche, industrie agroalimentaire, distribution, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l'économie sociale et solidaire, et de la santé, ONG, associations caritatives et d'aide alimentaire à l'international, banques et assurances.
     
    Visuel états généraux de l'alimentation
    EGALIMENTATION.GOUV.FR
    Les citoyens sont aussi appelés à contribuer au débat via une grande consultation publique sur le site egalimentation.gouv.fr.

    Cette plate-forme numérique est ouverte du 20 juillet jusqu’à la fin du mois d’octobre.

    Par son ampleur, cette consultation est un exercice de démocratie participative inédit au service d’un projet collectif autour de l’alimentation.

    Les États généraux de l’alimentation s’organisent en deux chantiers, l’un consacré à la création et à la répartition de la valeur, l’autre portant sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. L’ensemble des parties prenantes travaillent sur ces deux chantiers par le biais de 14 ateliers thématiques.

    Les réflexions menées dans le cadre de ces ateliers doivent permettre d’atteindre quatre objectifs :
     
    • fixer un cap clair, stable et commun pour une juste création et répartition de la valeur ;
    • conforter la confiance des Français en une alimentation toujours plus saine et plus durable et aider les Français à « bien manger » ;
    • améliorer l’accès de tous à une alimentation de qualité ;
    • réconcilier agriculture et environnement.
       
    L’État accompagnera et mettra en cohérence ses politiques publiques avec les conclusions des réflexions menées par l’ensemble des acteurs de l’alimentation.
     
     
    Petit-déjeuner d'échanges au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
    Petit-déjeuner d'échanges au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - Service photo Premier ministre
    Le Premier ministre aux côtés de l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017
    Le Premier ministre aux côtés de l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017 - Service Photo Premier ministre
    Ouverture des États généraux de l'alimentation par le Premier ministre
    Ouverture des États généraux de l'alimentation par le Premier ministre - Service photo Premier ministre
    Discours d’ouverture d'Édouard Philippe
    Discours d’ouverture d'Édouard Philippe - Service Photo Premier ministre
    Le Premier ministre a ouvert les États généraux de l'alimentation, jeudi 20 juillet, au centre de conférences Pierre Mendès France du ministère de l’Économie et des Finances.
    Édouard Philippe a commencé sa journée par un petit-déjeuner d’échanges avec le ministre Stéphane Travert, l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017, Florian Breton, fondateur de MiiMOSA, Hélène Binet, porte-parole de La Ruche qui dit oui!, Cyrielle Boutaud, créatrice culinaire, et Arnaud Nicolas, Meilleur Ouvrier de France charcutier. Il s'est ensuite rendu au centre de conférences Pierre Mendès France du Ministère de l’Economie et des Finances pour ouvrir les États généraux de l'alimentation.

    Pour plus d'informations sur les États généraux de l'alimentation, cliquez ici
     
  • L’essentiel de la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe
    4 juillet 2017
    Déclaration de politique générale d’Édouard Philippe
    4 juillet 2017 - Actualité

    L’essentiel de la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe

    Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Les grandes lignes de l’action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.
     
    "En 2017, les Français nous ont dit qu’ils voulaient que la France redevienne enfin elle-même : confiante, courageuse et conquérante."
     
    Déclaration de politique générale d'Édouard Philippe (extraits)

    Conformément au  1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur ces trois grands axes.

    I/ La confiance

    Confiance dans l’action publique


    "Il s’agit de fixer le cadre qui permettra d’assainir notre vie publique et de rétablir la confiance des Français tout en posant des règles claires pour les élus."

    Avec le projet de loi pour rétablir la confiance, présenté en Conseil des ministres le 14 juin dernier, le Gouvernement entend intensifier les progrès faits depuis 30 ans en matière d’honnêteté, de rectitude et de courage des élu(e)s.
    >> En savoir plus sur les mesures pour rétablir la confiance <<
     

    Réforme de la justice


    "Avoir confiance dans la justice, c’est pouvoir y recourir simplement et savoir qu’elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves."

    Une justice forte est l’un des éléments indispensables au rétablissement de la confiance. Aussi le Premier ministre a-t-il énoncé plusieurs mesures visant cet objectif :
    • une réforme constitutionnelle : pour renforcer l’indépendance des magistrats, en séparant le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du Parquet ;
    • une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice : présentée au Parlement dès 2018, elle engagera un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ;
    • la construction de 15 000 places de prison supplémentaires : conformément à l’engagement pris par le Président de la République, afin de ne pas transformer les prisons en incubateurs de violence. 

    Une stratégie nationale de santé


    "Les Français sont attachés [à notre système de santé], mais ils constatent qu'il est mal coordonné, que la répartition entre urgences et consultations, entre soins de ville et soins hospitaliers n’est pas optimale, que l’on n’évite au fond ni l’exclusion des soins, ni l’accroissement des inégalités."

    Le Premier ministre a annoncé que la stratégie nationale de santé sera discutée dès l’automne, avec une priorité donnée à la prévention :
    • les vaccins pour la petite enfance, qui sont unanimement recommandés par les autorités de santé, deviendront obligatoires, dès 2018 ;
    • le prix du paquet de cigarettes sera progressivement porté à 10 euros : chaque année le tabac entraîne en France plus de 80 000 décès  ;
    • un plan de lutte contre les déserts médicaux : préparé par la ministre de la Santé, pour le mois de septembre prochain, pour un égal accès aux soins ;
    • des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives, accessibles à tous les Français, pour mettre un terme au "renoncement aux soins". 

    Vieillesse, handicap et familles fragiles


    "Rétablir la confiance, c’est savoir que nous serons, tous ici, jugés sur la façon dont nous nous comportons avec les plus faibles."

    L’objectif du Gouvernement n’est pas seulement de changer le regard que la société porte sur ses aînés, sur les personnes en situation de handicap ou sur les familles les plus fragiles, mais aussi de reconnaître tout ce que la société peut recevoir d’eux. Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées par le Premier ministre :
    • l’inclusion des personnes en situation de handicap est l’une des priorités du quinquennat
      >> En savoir plus sur les mesures en faveur des personnes en situation de handicap << 
    • la revalorisation de l’allocation adulte handicapé dès 2018 ;
    • la revalorisation du minimum vieillesse également dès 2018 ;
    • la simplification des procédures pour les titulaires de droits sociaux ;
    • le renforcement des actions visant à lutter contre la pauvreté, en insistant sur les familles comprenant de jeunes enfants ;
    • des mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d’enfant seront enfin présentées par la ministre de la Santé et des Solidarités et la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes. 

    Affermir le lien entre l’État et les territoires


    "Nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. (…) Osons les expérimentations."
     
    • une  première réunion de la Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Les territoires seront incités à adapter localement leur organisation pour tendre partout où c’est possible vers deux niveaux seulement d’administration locale (en dessous du niveau régional) ;
    • une concertation sur la réforme de la taxe d’habitation sera engagée avec les collectivités. Elle est redoutée par les élus locaux, mais doit contribuer d’ici la fin de quinquennat, à rendre du pouvoir d’achat aux Français ;
    • l’accès au très haut débit partout en France sera effectif dès 2022 et un niveau satisfaisant de couverture mobile sera garanti à tous nos concitoyens ;
    • les assises de l’Outre-mer seront l’occasion pour le Gouvernement d’être à l’écoute des attentes de chaque territoire et de poser les bases des plans de convergence prévus par la loi de programmation pour l’égalité réelle des Outre-mer ;
    • une consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté, aboutissement de l’Accord de Nouméa, sera organisée au plus tard en novembre 2018. 

    Une confiance qui rassemble


    "Une Nation est une adhésion à des valeurs, à une histoire, à une géographie. C’est une culture qui s’assume et se transmet. Être Français, c’est reconnaître des valeurs et partager une culture."
     
    • La laïcité est une exigence, celle de la neutralité absolue à l’égard des cultes. Le Gouvernement s’engage à la faire respecter sans outrance, mais avec fermeté.
    • création d’un Pass-culture qui bénéficiera à tous les jeunes à l’occasion de leur période de service national, pour faire de notre culture un facteur de cohésion tout autant que de liberté, notamment en encourageant l’accès aux œuvres d’art et à la lecture.

    II/ Le courage

    Faire face à la menace terroriste et à l’insécurité


    "Je tiens à vous le dire sans détour : il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres vies innocentes fauchées. Nous ne nous habituerons jamais. Nous ne baisserons pas la garde. A l’image des Français, nous affronterons cette menace avec une calme et froide détermination."

    Le Gouvernement va mettre en place des mesures pour faire face au terrorisme et à l’insécurité :
    • adoption d’une loi de programmation militaire dès 2018. Elle portera l’effort de défense à 2% du PIB d’ici 2025 et permettra à la France de se battre sur tous les fronts ;
    • préparation de la sortie de l’état d’urgence au plus tard le 1er novembre 2017, avec un projet de loi renforçant l’efficacité de notre arsenal législatif contre le terrorisme ;
    • faire reculer l’insécurité au quotidien : au printemps 2018, un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées sera proposé afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative qui alourdit leur mission. 
    >> En savoir plus sur les mesures pour renforcer la sécurité intérieure <<
     

    Regarder en face le défi migratoire


    "Accueillir oui, bien sûr. Aider, oui, évidemment. Subir, non, jamais."

    La pression qui s’exerce aux frontières n’est pas prête de s’affaiblir. Il est nécessaire de regarder en face le défi migratoire pour agir et :
    • honorer la tradition française d’accueil des réfugiés ;
    • réduire les délais moyens d’instructions des demandes d’asile de 14 à 6 mois ;
    • obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile ;
    • faire aboutir la réforme du régime européen de l’asile ;
    • mener une action en direction des pays d’origine et de transit. 

    Préparer l’avenir


    "Parlons donc de l’école. Nous formons « très bien les très bons », mais nous creusons les inégalités et le niveau moyen de nos élèves n’est pas à la mesure de notre grand pays."
     
    • les mesures, déjà annoncées par le ministre de l'Éducation pour l'école et pour le collège, se concentrent sur l'acquisition des savoirs fondamentaux, le soutien aux élèves et l'autonomie des établissements ; elles  seront en vigueur dès la rentrée prochaine ;
    • réforme du Baccalauréat : en diminuant le nombre de matières des épreuves finales et en définissant ce qui relèvera du contrôle continu dès septembre 2018, pour une mise en œuvre complète de cette réforme pour le bac 2021 ;
    • évolutions de la filière professionnelle, notamment en resserrant le lien entre le lycée professionnel et le monde l’entreprise par l’alternance ou par l’apprentissage ;
    • continuer la transformation des grandes universités ;
    • lancement d’une réflexion pour un nouveau service national, avant la fin de l’année 2017, "pour préparer nos enfants à ce monde qui vient, à cette France que nous voulons grande et belle, juste et forte" ;

    Rénover notre modèle social


    Le Gouvernement souhaite rénover notre modèle social "pour qu’il crée des protections vraiment efficaces au lieu de les garantir seulement sur le papier. Pour qu’il accompagne celui qui veut prendre un risque, au lieu d’être seulement tourné vers celui qui est déjà installé" :
    • renforcement le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches ;
    • mise en œuvre de mesures pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs : suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG dès 2018. Ceci représente 250 euros par an au niveau du SMIC ;
    • augmentation de la prime d’activité ;
    • sécurisation des parcours professionnels : renforcement de la formation professionnelle ; ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants ;
    • refonte de l’apprentissage ;
    • réforme de notre système de retraite pour le rendre plus juste et plus lisible. 

    Faire face à la vérité sur notre situation financière


    "Les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget."

    Le Gouvernement a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB dès 2017 et de conduire une stratégie de finances publiques autour de trois règles :
    • baisse de la pression fiscale : - 1 point de PIB sur 5 ans ;
    • baisse de la dépense publique : - 3 points de PIB sur 5 ans.
    • agir en donnant de la visibilité aux acteurs.
    D’autres mesures entreront en vigueur :
    • diminution des prélèvements obligatoires de 20 milliards d'euros d’ici à 2022 ;
    • remise à l’équilibre de la sécurité sociale à l’horizon 2020, en définissant de nouvelles règles qui permettent de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux ;
    • préservation des équilibres de notre système de retraites, tout en le rendant plus juste et plus lisible.

    III/ L’esprit de conquête

    "Soyons conquérants ! L’évolution du monde donne toutes ses chances à la France, parce que ce nouveau monde a besoin de science et de raison, d’ordre et de loi, de technologies et de culture, de dialogue et de solidarité."

    Le Premier ministre a listé les grands domaines sur lesquels il convient d’agir pour faire de la France un acteur majeur sur la scène internationale.
     
    Le domaine économique 

    "Avec les réformes que nous proposons nous voulons redevenir les premiers, en termes d'activité, de croissance et de création d'emplois."
     
    Le Premier ministre a annoncé la baisse du coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du Smic :
    • transformation du CICE en allègement de charges : la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ;
    • réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés : de 33,3% aujourd'hui, pour atteindre 25% en 2022 ;
    • suppression du régime social des indépendants pour l’adosser au régime général et alléger les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs, notamment les indépendants et les TPE-PME. 
    Le Premier ministre également a annoncé des réformes fiscales pour réorienter l'épargne vers l'investissement productif :
     
    • le resserrement de l’'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) autour d'un seuil patrimoine immobilier. La réforme sera votée dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 ;
    • la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne, pour compléter la réforme de la fiscalité du patrimoine. 
      Le Premier ministre a annoncé le déploiement d'un grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros dans les domaines :
    • de la transition écologique,  développement des compétences, de la santé, des transports, de l'agriculture et la modernisation de l'État ;
    • de l'industrie avec pour objectif de tisser un réseau industriel puissant de PME et d'ETI, plus proches des grands groupes, pour renforcer leur déploiement, notamment à l'export ;
    • de la révolution numérique et de l'intelligence artificielle qui va toucher tous les domaines de production. Le secrétaire d'État au numérique fera une proposition dans les trois mois pour associer au mieux les meilleurs spécialistes du domaine à la définition d'une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle. 
     
    Embrasser avec enthousiasme les grandes transitions 

    "Renouer avec l'esprit de conquête, c'est aussi embrasser avec enthousiasme l'incroyable défi que posent les grandes transitions."
     
    La transition écologique
    L'objectif énoncé par le Premier ministre est d'arriver à la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a annoncé :
    • la fin de l’attribution de nouveaux permis d’exploration d'hydrocarbures ;
    • la convergence "diesel essence", qui sera atteinte avant la fin de la mandature ;
    • l'accélération de la montée en puissance  de la fiscalité carbone ;
    • la division par deux des déchets mis en décharge et le recyclage à 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici à 2025 ;
    • le développement des nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies. Des Assises de la mobilité se tiendront à la rentrée. Une loi d’orientation sur la mobilité préparera également l’ouverture à la concurrence. 
     
    Le logement 
    • simplification des procédures de permis de construire, dès l’automne. Dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées au besoin des communes aux intercommunalités ;
    • achèvement des travaux d'efficacité énergétique sur les bâtiments dans les dix ans. 
    L'agriculture
    • organisation des États généraux de l'alimentation pour conforter notre confiance en une alimentation plus saine. Ils permettront aussi de revoir le partage de la valeur dans le modèle agricole, afin que les agriculteurs puissent se verser un revenu décent. Les États  généraux vont aussi réconcilier l’agriculture et l’environnement, en particulier, en examinant la question des pesticides ou des perturbateurs endocriniens. 
    La mer
    • la France doit prendre appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, pour capter toujours plus de marchandises grâce à ses grands ports. 
     

    Une France plus écoutée, respectée et désirée 


    "Nous ne concevons pas le redressement de notre pays sans une politique internationale qui rende à la France son statut de puissance d'influence mondiale."
     
    En Europe
     
    "Les Français ont adressé deux messages lors des élections : ils sont attachés à la construction européenne et à l’euro ; et ils veulent une Europe plus concrète, moins tatillonne, plus protectrice."
     
    L'agenda européen du Gouvernement tient en trois idées :
    • tout faire pour réconcilier les Français avec l'Union européenne ;
    • œuvrer pour une Europe qui protège, qui pourra s'appuyer sur une zone euro mieux gouvernée et qui saura faire progresser sa politique de défense ;
    • préparer les trois négociations cruciales pour l'avenir de l'Union : la redéfinition du projet européen à 27, la conduite d'une négociation ordonnée de sortie du Royaume-Uni et les perspectives financières de l'Union après 2020. 
    Dans le monde
     
    "L’esprit de conquête c’est aussi être capable d’attirer à nous l’intelligence de demain."
     
    Pour le Premier ministre, cet esprit de conquête doit se traduire par :
    • l’accueil d’étudiants du monde entier pour enrichir et diffuser nos techniques, notre langue, notre identité ;
    • notre offre touristique, qui constitue un atout économique majeur pour attirer les richesses sur notre sol ;
    • l’organisation de grands événements sportifs tels que Paris 2024.

Les derniers rapports parus dans enseignementsup-recherche.gouv.fr


  • Concours de recrutement d'élèves conservateurs des bibliothèques
    17 novembre 2017

    Rapport de jury des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires des bibliothèques, élèves de l'Enssib, et de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conservateur des bibliothèques, session 2017, présidé par M. Benoît Lecoq, Inspecteur général des bibliothèques.

  • Rapport : Réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur et améliorer la réussite ...
    19 octobre 2017

    3 mois de concertation, 11 groupes de travail, 55 réunions, 27 organisations... La concertation sur l’accueil et la réussite des étudiants voulue par Frédérique Vidal, a abouti à une série de propositions concrètes remises à la ministre par Daniel Filâtre, rapporteur général de la concertation. Un plan d’action global applicable à la rentrée 2018 sera annoncé fin octobre, début novembre.

  • Le "modèle économique" des instituts hospitalo-universitaires (IHU)
    16 octobre 2017

    Le rapport conjoint IGAS-IGAENR vise à évaluer l’impact des Instituts hospitalo-universitaires (I.H.U.) sur leur environnement, universités, CHU, organismes de recherche, entreprises de la filière santé, à apprécier le niveau de maturité et la soutenabilité de leur modèle économique et à proposer des mesures garantissant dans la durée les conditions de leur excellence scientifique. Il fait d’emblée deux constats. En premier lieu, en dépit du cadre commun qui leur a été fixé, il existe autant de modèles que d’I.H.U., l’histoire, l’environnement et les personnalités scientifiques qui incarnent ces projets expliquant cette diversité. Par ailleurs, ces modèles sont loin d’être stabilisés. Les perspectives d’autonomie financière initialement envisagées à l’horizon 2020 sont dans ce contexte délicates à cerner, faute d’évaluation des résultats et des potentialités de ces structures.

  • Rapport de jury de concours BIBAS-CN
    14 septembre 2017

    Rapport de jury des recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (concours externe et interne, examen professionnalisé réservé), session 2017 : données statistiques, remarques et conseils sur les épreuves.

  • Rapport de jury de concours de recrutement BIBAS-CS
    14 septembre 2017

    Rapport de jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, session 2017 : cadre réglementaire et administratif, données statistiques sur les candidats et sur les épreuves, bilan des épreuves et conseils pour les futurs candidats.

  • La nouvelle politique de lecture publique du Département des Yvelines
    12 septembre 2017

    L’Inspection générale des Bibliothèques a remis récemment à la ministre de la Culture un rapport à la suite de la suppression de la Bibliothèque départementale des Yvelines (BDY) intervenue en 2016. Le Département des Yvelines a en effet mis en œuvre une nouvelle politique culturelle visant à "repositionner le Département à son juste niveau d’intervention". Celle-ci ne réserve plus d’équipement ni, à terme, de dispositif spécifique pour la lecture publique. 

  • Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université
    1 septembre 2017

    Ce rapport de l'I.G.A.E.N.R s’inscrit dans la continuité de la Grande conférence de santé de février 2016 et formule des propositions de mise en œuvre des mesures, touchant aux droits sociaux des étudiants, à l’offre de formation et aux conditions de développement d’une offre publique, ainsi qu'à l’ancrage pédagogique de ces formations à l’université.

  • La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site
    16 août 2017

    Le nombre de classements internationaux dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche est en forte croissance depuis la première diffusion en 2003 du classement académique des universités de classe mondiale – classement dit de Shanghai -. Le rapport "La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site" analyse l’évolution de la visibilité des établissements d’enseignement supérieur français dans cinq des principaux classements internationaux (ARWU, QS, THE, Leiden et Webometrics) ainsi que dans la cartographie multidimensionnelle U-Multirank. Il dresse un constat de l’impact des politiques de regroupement territoriales sur ces différents classements qui sont bâtis sur des modèles différents, lesquels influent sur leur fiabilité et la nature des informations qu’ils délivrent. Le rapport analyse leur influence auprès des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, tout comme leur impact sur l’orientation des politiques dans différents pays. Il dresse un parallèle entre la culture des classements nationaux et l’intérêt porté aux classements internationaux et formule onze préconisations qui visent à clarifier la position et la politique du ministère de l’enseignement supérieur et de l’innovation et de ses différents opérateurs sur la question des classements internationaux.

  • Rapport d'activité 2016 de l'I.G.A.E.N.R
    12 juillet 2017

    Ce rapport d’activité 2016 est le troisième rapport produit par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Cet exercice 2016 est marqué à la fois par la continuité, dans la droite ligne des orientations élaborées depuis le début 2014, et par une diversification des missions et des modes d’intervention de l’IGAENR.

  • Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 2016
    30 juin 2017

    La médiation dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la "judiciarisation" des litiges et comme un processus de création de liens et de gestion des conflits. Le thème commun de ce rapport est le suivant : "Des grands nombres vers l'individuel". Tout au long de l’année 2016, le réseau de la médiation de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a développé une activité intense comme en témoignent les 12 053 saisines enregistrées. 

  • Rapport jury concours recrutement bibliothécaires examen professionnalisé réservé
    29 juin 2017

    Rapport du jury de concours et examen professionnalisé réservé 2017 de recrutement de bibliothécaires de la fonction publique d'État et Ville de Paris. Il s'agit des concours externe et interne et de la quatrième session de l'examen professionnalisé réservé. Cette synthèse du jury est réalisée par Françoise Legendre, inspecteur général des bibliothèques, présidente du jury.

  • Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
    9 mai 2017

    Lancée en octobre 2016,l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un  dispositifqui souffre d’une absence de pilotage, administratif  et médical, ce qui crée des inéquités  de traitement des agents entre fonctions publiques,  entre administration centraleet services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives etqualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.

  • Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
    9 mai 2017

    Une évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers a été confiée par le gouvernement à l’IGAS et à l'I.G.A.E.N.R, avec le concours du SGMAP. La mission d’évaluation avait pour objectif d’identifier les actions les plus porteuses et de proposer des pistes d’amélioration.

  • Concours de recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'E.N.S.S.I.B.
    25 avril 2017

    Concours de recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des Chartes, présidé par Benoît LECOQ, Inspecteur général des bibliothèques.

  • Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) – Une revue de la littérature
    25 avril 2017

    Ce rapport a été coordonné par Evens Salies de l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E.). Il a bénéficié des contributions de Dominique Bianco, Ludovic Dibiaggio, Sarah Guillou et Lionel Nesta, Xavier Ragot, ainsi que des remarques de Marianna Marino, Luis Miotti, Benoît Mulkay et Karine Chakir.

  • Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons
    20 avril 2017

    Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d'expression et donc de recherche, dont certains cas récents ont créé un vif émoi dans la communauté universitaire, le secrétaire d'Etat à l'E.S.R. a installé le 21 mars dernier une commission chargée de lui remettre très rapidement un rapport sur les "procédures bâillons", ce qui a été fait le 20 avril 2017.

  • Le sens d'une réflexion stratégique sur la recherche sur l'éducation et la formation
    19 avril 2017

    L'alliance ATHENA en partenariat avec l'alliance ALLISTENE a remis mardi 18 avril 2017 au secrétaire d'Etat en charge de l'E.S.R., deux volumes de rapport comportant des éléments de réflexion stratégique consacrés à la recherche sur l'éducation et la formation.

  • Examens professionnels pour l'avancement aux grades de BIBAS de classe supérieure et de classe ...
    14 avril 2017

    Rapport des jurys des examens professionnels pour l'avancement aux grades de BIBAS de classe supérieure et de classe exceptionnelle, session 2017 : données statistiques, remarques et conseils sur les épreuves.

  • Rapport annuel 2016 de l'Inspection générale des bibliothèques
    11 avril 2017

    En 2016, dans le cadre de son programme fixé par lettre de mission des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication, l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) a exercé sa mission d'évaluation et de contrôle auprès de 4 établissements d'enseignement supérieur et de 12 bibliothèques de collectivités territoriales. Elle a également mené deux missions, l'une relative au projet de BUBM de Besançon et l'autre concernant la bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris. Conformément au programme, l'IGB a également publié des rapports sur les thèmes suivants : les dépenses documentaires des universités, l'adaptation des bâtiments de bibliothèques universitaires aux nouveaux usages, laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques, premier bilan du dispositif des bibliothèques numériques de référence, ainsi qu'avec l'IGAENR un rapport sur l'impact de la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la politique documentaire des universités.

  • Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience
    10 avril 2017

    Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.).

  • L'organisation des stages des étudiants de 2ème cycle de médecine dans les établissements ...
    7 avril 2017

    Ce rapport conjoint I.G.A.E.N.R.-IGAS constitue la première évaluation de l’organisation de la formation pratique des étudiants de médecine, dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études médicales mise en œuvre à compter de la rentrée 2013 et qui s’est achevée à la rentrée 2015. Une réforme aux objectifs ambitieux, qui met les trente-six mois de stage et les gardes au cœur du projet pédagogique, valorise l’acquisition de compétences génériques, renforce l’encadrement des étudiants et instaure l’évaluation des lieux de stage. Elle s’est accompagnée par ailleurs d’une simplification de la gestion administrative et financière des étudiants hospitaliers centralisée au niveau du centre hospitalier universitaire (C.H.U.).

  • Enquête sur les forces de recherche impliquées dans le champ de l'apprentissage et de ...
    4 avril 2017

    L’enquête nationale sur les forces de recherche impliquées dans le champ de l’apprentissage et de l’éducation a été pilotée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) en lien avec la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI). Son objectif : affiner la connaissance du paysage de la recherche en éducation sur le territoire français.

  • L'adaptation des bâtiments des bibliothèques universitaires aux nouveaux usages : bilan des ...
    31 mars 2017

    Ce rapport dresse un panorama des constructions et des rénovations de bibliothèques universitaires sur une période de trente ans. En 1989, le rapport Miquel s'alarmait de leur état. Le Schéma Université 2000, le Plan Université du 3e millénaire, l'Opération Campus et les contrats de plan État-régions auront permis des progrès qualitatifs et la construction ou la rénovation de 231 bibliothèques universitaires. Mais le doublement des effectifs étudiants sur la même période, les réformes des cursus universitaires et les évolutions technologiques justifieraient à la fois une accélération du rythme des constructions de bibliothèques universitaires et de " learning centers ", la transformation en profondeur des bâtiments construits dans les années 1990 et la construction de nouvelles bibliothèques modulables, conviviales et ouvertes.

  • Création d'un annuaire national fédéré pour les titulaires d'un doctorat
    30 mars 2017

    Dans son rapport, Jérôme Kalfon, conservateur général des bibliothèques, préconise la création d’un annuaire national fédéré et l'attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat.

  • Les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS
    28 mars 2017

    Ce rapport est la mise en œuvre d'une mesure du Plan d'action en faveur des sciences humaines et sociales du MESR. Il étudie l'évolution des dépenses documentaires en sciences humaines et sociales dans les bibliothèques universitaires entre 2007 et 2015. Il préconise une meilleure visibilité de l'offre, qui serait favorisée par une politique nationale de numérisation et par une mutualisation des services autour de ces ressources documentaires. Il analyse les évolutions des métiers de chercheur en SHS et de bibliothécaire, qui rendent la transformation numérique des ressources documentaires inéluctable et incitent à une ouverture des équipes de recherche à des compétences diversifiées pour développer des projets en humanités numériques.

  • Rapport sur les sciences humaines et sociales françaises en Europe et dans le monde
    28 mars 2017

    Michel Wieviorka et Jacques Moret ont remis leur rapport sur les sciences humaines et sociales françaises en Europe et dans le monde.

  • Rapport sur l'Institut Pasteur
    24 mars 2017

    Réalisé conjointement par l'IGAS, l'I.G.A.E.N.R. et l'I.G.F., le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme. A l’issue de ses investigations, la mission émet une série de recommandations, qui ont notamment pour objectif de prévenir la répétition des crises institutionnelles et d’aider l’institut à renforcer ses capacités de pilotage.

  • Remise de l'état des lieux de la recherche sur les migrations et l'immigration
    23 mars 2017

    Le Musée National de l'Histoire de l'Immigration a remis jeudi 23 mars, sous la direction scientifique de Benjamin Stora, président du conseil d'orientation du Musée, à Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un état des lieux sur  "La recherche sur les migrations et l'immigration". Cette mission leur avait été confiée dans le contexte du plan S.H.S. 2016-17 et plus précisément dans le cadre de la mesure 12, "Eclairer l'action publique grâce aux apports de la recherche".

  • Rapport Stratégie France I.A., pour le développement des technologies d'intelligence artificielle
    22 mars 2017

    La stratégie France I.A. a été présentée le 21 mars 2017 à la Cité des Sciences et de l'Industrie, en présence du Président de la République, du ministre de l'Economie et des Finances, du secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et du secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, du Numérique et de l'Innovation.

  • La stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle
    9 mars 2017

    Conçue pour 5 ans, la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle (S.N.C.S.T.I.) est intégrée au Livre Blanc de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et sera évaluée tous les deux ans par le Parlement. Son objectif : éclairer les citoyen(ne)s et leur donner les moyens de renforcer leur curiosité, leur ouverture d’esprit et leur esprit critique. Zoom sur les principaux points de la stratégie et sur sa mise en œuvre.

Mis à jour le 23 mai 2013